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Les déclarations obligatoires du "SMIC mensuel" et de la rémunération spécifique
Nouvelles dispositions pour le calcul de la réduction Fillon et des exonérations TO-DE.
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Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Les règles de décompte des effectifs pour l'application de certains dispositifs sociaux.
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Barèmes cotisations sur salaires
Période : 1er trimestre 2012
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Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
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SMIC et minimum Garanti
Les valeurs au 1er janvier 2012
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Plafond de Sécurité sociale
Un élément de calcul utilisé en protection sociale
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Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
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Employeurs : taux 2011 des cotisations Accidents du Travail
Ils varient selon la catégorie du risque
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Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
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Paiement des cotisations sur salaires
A partir de janvier 2009, elles doivent être payées par virement
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Une couverture santé et prévoyance obligatoire pour vos salariés non cadres
Informez-vous sur les accords en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
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La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
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DUCS-papier : documentation technique
Cahier des charges de la Déclaration unifiée de cotisations sociales sur support écrit.
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Cotisations
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