Elus
Nous mettons à votre disposition des formulaires et imprimés à retourner complétés aux services de la MSA de Niort
Demandes d'attestations diverses à destination des non salariés agricoles
Précisez votre demande en complétant le formulaire exploitant
Demande d'attestation pour la soumission au marché public (exploitants et employeurs de main d'oeuvre)
Le certificat de régularité est destiné, à être joint au dossier de candidature lors d’une procédure de passation d’un marché public. télécharger la demande de certificat de régularité
Contact :
Employeur de main d'oeuvre :
employeurs@msa79.msa.fr
Non Salarié Agricole individuel
exploitants@msa79.msa.fr
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF :
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Demandes Attestations
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