Le résultat de cette démarche doit être écrit. Cet écrit s'appelle le « document unique ».

Qui est concerné?

Tous les employeurs de main d'oeuvre salariée et tous les chefs

d'entreprise recevant des travailleurs: apprentis, entraide, stagiaires, aides familiaux, aides bénévoles..

Dans quel but?

Assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs.

Depuis quand?

L'Article R-230-1 du code du travail oblige le chef d'exploitation à transcrire dans un document unique l'évaluation des risques professionnels. Et ce depuis le 7 novembre 2002.
Une fois fois établi, le document unique doit être mis à jour lors des changements importants concernant le travail ou les installations, et au moins une fois par an.
Ce document est à conserver sur l'exploitation et à tenir à la disposition des services de la MSA et de l'inspection du travail.

Existe-t-il un document unique type?

Il n'existe pas de document unique type. Le chef d'exploitation a le choix du support qui lui paraît le mieux adapté à ses besoins. Les services de la MSA et de l'inspection du Travail vous proposent au travers de ce dossier une démarche d'aide à la réalisation de ce document unique.

Pour vous aider : Des outils..

 Une fiche par filière professionnelle

 Un tableau pour vous aider à rédiger le document unique

Une démarche d'élaboration du document unique en 5 points

Préparation de la démarche:

lister les différents travaux de l'exploitation. Pour vous y aider les fiches par filière comprennent à titre d'exemple, une proposition de liste de travaux.

   Pour chacun des travaux ainsi définis, inscrire dans le tableau les situations de travail qui y sont associées et qui présentent des risques.

Ensuite pour chacune des situations de travail définies:

   Identifier les situations à risques en  observant le travail réellement effectué et en dialogant avec les personnes qui le réalisent.

   Formaliser les mesures de préventions existantes.

   Indiquer les mesures de prévention à réaliser.

   Choisir les situations à risques à traiter en priorité en établissant un planning de réalisation.

Vos interlocuteurs dans les Deux-Sèvres

MSA     :  05.49.06.30.07

ITEPSA :  05.49.24.97.36